Système U assigné en justice

L'enseigne de distribution alimentaire Système U vient d'être assignée par Bercy pour "déséquilibre significatif". La notification était, mardi 12 mai, dans la pile de courriers du réseau d'indépendants. Cette action en justice impulsée par le ministère de l'Économie fait suite à une première assignation pour les mêmes motifs adressée en début d'année à Intermarché. L'administration les soupçonne d'imposer à certains de leurs fournisseurs des clauses contractuelles à leur seul bénéfice.

Emmanuel Macron, qui a décidé de porter ces deux dossiers en justice, compte mettre de l'ordre dans les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs particulièrement tendues. Par le passé, Bercy avait déjà poursuivi Système U (23,51 milliards de chiffre d'affaires, plus de 1 500 magasins) pour défaut d'information préalable des fournisseurs. Mais, en 2011, le ministère avait été débouté.

Dans un communiqué de presse daté du 13 mai, Système U explique que le ministère de l'Économie lui reproche "d'avoir négocié des baisses tarifaires postérieurement au 28 février 2014, date de conclusion des conventions annuelles, pour en faire bénéficier les consommateurs [comme le reconnaissent les pouvoirs publics dans l'assignation] et assurer ainsi la compétitivité de ses points de vente". Et d'ajouter : "Système U [...] s'interroge sur le sens de cette démarche, [et] annonce dès maintenant sa volonté de contester l'ensemble des griefs qui lui sont notifiés."

Une "guerre des prix"

D'après nos informations, une petite dizaine d'autres assignations visant la distribution alimentaire - et l'ensemble des enseignes - sommeilleraient, certaines depuis plusieurs années, sur les bureaux de la répression des fraudes. Aucune n'étant frappée par la prescription, l'administration, qui craint... de perdre devant les tribunaux, boucle et reboucle ces dossiers avant de les transmettre à la justice. Une manière aussi de tenir en joue le secteur.

Depuis 2008, tous les réseaux se sont lancés dans une guerre des prix. Objectif : évidemment être le moins cher. Tour à tour, les produits des agriculteurs, des PME et des grands groupes ont été pris pour cible. Selon des données Nielsen, les prix ont baissé de 0,22 % en cinq ans ; les grandes marques ont subi la plus forte baisse (- 1,64 %). Les alliances passées fin 2014 entre Auchan et Système U, Casino et Intermarché, et encore Carrefour et Cora, pour unir leur politique d'achats, sont particulièrement suivies par l'administration, qui craint des excès.

Source: Le point.fr