Harcèlement moral:peine confirmée en appel contre un cadre de Carrefour

La cour d'appel de Chambéry a confirmé jeudi la peine de 6 mois de prison avec sursis à l'encontre d'un cadre d'un hypermarché à l'enseigne Carrefour de Sallanches (Haute-Savoie), qui était jugé pour avoir harcelé deux salariés du magasin.

L'arrêt est conforme aux réquisitions de l'avocat général, Vincent Le Pannerer, qui, lors de l'audience en décembre dernier, avait décrit le prévenu Christian Rivat, un chef de secteur, comme un "sous-chef en fusion avec son entreprise".

"Humiliations, critiques répétitives, ingérences dans la vie privée, attitude discriminatoire, figurent dans ce dossier", avait souligné l'avocat général, soulignant que ces faits "rentrent très facilement" dans la définition du harcèlement moral.

En première instance, M. Rivat et le directeur de l'hypermarché de l'époque, Victor Massacrier, qui s'est désisté de son appel, avaient été condamnés à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie).

M. Rivat a été jugé pour s'en être pris à un chef de rayon, Stéphane Tagliavacca, 41 ans, et à une autre salariée, Danièle Etien, 40 ans, qui avaient déposé plainte contre lui en 2002 et 2003.

Selon M. Tagliavacca, M. Rivat, son supérieur hiérarchique, s'est "acharné" sur lui pendant près d'un an en le convoquant continuellement, le suivant partout, même à "la porte des toilettes", et en le rabaissant devant les autres salariés.

Evoquant des attitudes vexatoires de M. Rivat dont elle était devenue "la tête de turc", Mme Etien avait sombré dans l'alcool à la suite de cette affaire.

Leurs reproches ont été corroborés par les attestations, rares dans des affaires de harcèlement en milieu professionnel, d'une quinzaine de salariés.

Les deux plaignants s'étaient vu prescrire un arrêt de travail de 14 mois que la sécurité sociale devait attribuer à une situation de "stress" et de "harcèlement moral".

"Je suis super heureux, c'est sept ans de combat. Pour moi c'est une reconnaissance morale", a déclaré à l'AFP M. Tagliavacca.

"J'attends maintenant un geste de la part de la direction de Carrefour", a-t-il ajouté.

De son côté, le directeur des ressources humaines de Carrefour Hypermarchés France, Jean-Luc Masset, a indiqué que le groupe prenait "acte de la décision de la cour d'appel" et avait l'intention de "recevoir" M. Rivat afin de "réfléchir aux suites à donner à cette décision de justice".

Depuis que Carrefour est devenu en mai 2006 propriétaire du magasin de Sallanches, qui dépendait alors d'un groupement de franchisés, Christian Rivat "nous a donné satisfaction dans les fonctions qu'il occupe, dans son management et dans son comportement", a toutefois souligné M. Masset. Il s'est dit également prêt à recevoir les deux victimes.