La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une filiale de Carrefour SA (CA.FR) à payer une amende de 1 million d'euros à la Fédération nationale des producteurs de légumes, ou FNPL, pour avoir conclu "des contrats favorisant l'opacité sur le coût de répartition des produits", rapporte Les Echos dans son édition de vendredi.
Dans une décision dont le quotidien s'est procuré une copie, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a ainsi rejeté le pourvoi d'Interdis, filiale du groupe de distribution français. Elle n'a pas motivé sa décision, "considérant que les arguments invoqués par Carrefour n'étaient pas de nature à être examinés", indique le journal économique.
Cette décision confirme un arrêt de la cour d'appel de Caen du 18 mars
2008. La bataille judiciaire avait été engagée en 2001. Le syndicat FNPL reprochait à la centrale d'achat de Carrefour d'imposer "des prestations de services sans contreparties réelles ou ne
correspondant à aucun service effectivement rendu pour les années 2000 et 2001".
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