Le numéro un français de la grande distribution aime la franchise. Attirés par des promesses mirifiques, les gérants de petites enseignes sont les victimes d'un système dont ils n'ont aucun moyen de s'affranchir.
Le groupe Carrefour, ce n'est pas seulement des hypermarchés et des grandes surfaces. C'est aussi des
supérettes de quartier comme Champion, Carrefour Market, Carrefour City, Shopi, 8 à Huit et Marché Plus, Ed, Dia.
Pour développer ses enseignes de proximité, le numéro un français de la grande distribution recourt au système des franchises. Le gérant-franchisé se fournit en produits Carrefour mais
c'est lui qui achète le fonds de commerce. Il n'est donc pas salarié de Carrefour, il est maître chez lui. Du moins en théorie. Car, en réalité, il doit se soumettre aux oukases de la maison
mère, quitte parfois à y perdre sa chemise.
L'histoire d'André Varasse est, à cet égard, édifiante.
André Varasse n'est pas un novice dans le commerce. Dès l'âge de 13 ans, il était déjà au turbin comme apprenti boucher. A 20 ans, il monte sa première boucherie et connaîtra la prospérité
pendant près de trente ans. A la fin des années 80, il bifurque vers la grande distribution, devient adjoint d'un Centre Leclerc, puis directeur d'un Intermarché. L'expérience étant concluante,
il décide, en. 1991, de s'installer à son compte en cassant sa tirelire (1,1 million de francs) pour acheter son Shopi, une des enseignes du groupe Carrefour. Comme le dit Carrefour sur son site
Internet, il s'agit «d'investir dans un projet à taille humaine tout en bénéficiant du savoir-faire et de la logistique d'un groupe».
Avant qu'il ne démarre son activité, Carrefour-Prodim lui soumet un budget «prévisionnel »comportant une progression de 20 % du chiffre d'affaires. Las. Un mois après la signature du contrat, à
quelques centaines de mètres, l'hypermarché Leclerc voisin s'agrandit pour passer de 4 000 à 16000 m2, un détail que l'étude de marché de Carrefour n'avait pas anticipé.
Ils savent aller chercher des usines au fin fond de la Chine, mais, ils ne sont pas au courant de l'agrandissement de 12.000M2 de leur plus grand
concurent en France... 
Comment, dès lors, atteindre ses objectifs ? André Varasse fait le siège des bureaux de la Prodim à Orsay où l'on finit par lui octroyer généreusement une subvention mensuelle d'environ 9 000 F
par mois. Pour redresser la barre, lui-même renonce à son salaire ainsi qu'à celui de sa compagne. En vain. Car survient alors«l'accident industriel»: la Prodim escompte (autrement dit encaisse)
une traite de 80 000 F que Varasse ne peut honorer. Du jour au lendemain, sa société se retrouve interdit bancaire et sous le coup d'une amende. Désormais, Carrefour-Prodim l'oblige à payer ses
approvisionnements«au cul du camion»(dès réception des marchandises) et en liquide. Le début de la Varasse fait le siège des bureaux de la Prodim à Orsay où l'on finit par lui octroyer
généreusement une subvention mensuelle d'environ 9 000 F par mois. Pour redresser la barre, lui-même renonce à son salaire ainsi qu'à celui de sa compagne. En vain. Car survient alors«l'accident
industriel»: la Prodim escompte (autrement dit encaisse) une traite de 80 000 F que Varasse ne peut honorer. Du jour au lendemain, sa société se retrouve interdit bancaire et sous le coup d'une
amende. Désormais, Carrefour-Prodim l'oblige à payer ses approvisionnements«au cul du camion»(dès réception des marchandises) et en liquide. Le début de la fin...
N'étant pas salarié, le gérant franchisé Carrefour est maître chez lui. En théorie. En réalité, il doit se soumettre à la maison mère.
fin...
" Votre affaire ne vaut plus rien"
Trois mois plus tard, faute de trésorerie, son Shopi n'a plus rien à vendre. Varasse tire la sonnette d'alarme, fait de nouveau le siège des bureaux d'Orsay où on lui tient à peu près ce discours
:«Monsieur, votre affaire ne vaut plus rien. Tout ce qu'on peut faire, c'est vous la reprendre pour 1 F symbolique et régler vos dettes à votre
place.»
Varasse accuse le coup. Est-il un mauvais gestionnaire ? Un piètre commerçant ? Son parcours professionnel semble démontrer le contraire. En fait, l'ancien boucher n'avait aucune chance de s'en
sortir...
Pas plus d'ailleurs que des dizaines d'autres petits entrepreneurs aujourd'hui en litige avec Carrefour. Pourquoi ? Parce qu'une fois le contrat signé avec l'enseigne le gérant-franchisé est
obligé de s'approvisionner chez Carrefour-Prodim alors que les prix des marchandises que lui vend la centrale ne sont ni négociables ni transparents et qu'ils ne lui laissent qu'une marge de 18 %
pour payer ses charges, ses salaires et ses fournisseurs locaux, etc. Enquête faite, Varasse s'est ainsi rendu compte que,
sur un relevé de 700 articles, il aurait: mieux fait de s'approvisionner au Continent du coin, comme n'importe quel client, plutôt qu'à la centrale Carrefour
!
En clair, celle-ci se goinfre la quasi-totalité de la marge arrière prélevée chez les fournisseurs.
Résultat : son endettement ayant atteint quelque 800 000 F, M. Varasse n'avait plus d'autre
issue que de déposer son bilan.
Heureusement, il rencontre une responsable de Coccinelle, une enseigne indépendante, qui lui propose un crédit gratuit pour réapprovisionner son magasin et une marge plus«humaine»de 23-24 %.
Varasse«dépose»donc l'enseigne Shopi, comme on dit dans le jargon de la distribution, et opte pour cette solution de la dernière chance. Erreur fatale ! Carrefour-Prodim déclenche alors une
procédure d'arbitrage. Le contrat de franchise prévoit en effet qu'en cas de litige entre franchiseur et franchisé chaque partie choisira un arbitre, lesquels désigneront eux-mêmes un«tiers
arbitre». Au trio ainsi formé de trancher le différend. Avantage, lui dit-on : le conflit sera tranché plus vite que devant la justice civile et, surtout, il sera jugé par des spécialistes.
André décide de s'acheter un Shopi et "signe" avec Carrefour. L'hyper voisin s'agrandit. Cela, Carrefour ne l'avait pas prévu.
Varasse désigne donc son arbitre, lequel choisit, sur proposition de celui de Carrefour-Prodim, un tiers arbitre. Deuxième erreur fatale ! Non seulement André Varasse est condamné à payer 600 000
F d'indemnités diverses à Carrefour-Prodim, mais tous les frais de procédure sont à sa charge, soit, à raison de 120 000 F par arbitre (pour 15 à 20 heures de travail à tout casser !), 360 000 F
!
Entre-temps, les affaires d'André Varasse ont repris des couleurs. En deux ans, il a comblé ses dettes, il se paie enfin un salaire de 9 000 F et son magasin réalise un bénéfice net de 200 000 F.
C'est donc le coeur presque léger qu'il pense solder l'épisode Carrefour en signant un chèque à la Prodim. Troisième erreur fatale ! Carrefour-Prodim déclenche une nouvelle procédure d'arbitrage,
cette fois au nom d'une clause interdisant de travailler pour une autre enseigne après la rupture du contrat de franchise. Si bien qu'en février dernier, lorsque Varasse s'apprête à vendre son
magasin de Bouffemont, dans le Val-d'Oise, un huissier de justice opère une saisie sous séquestre de 59 000€auxquels le deuxième arbitrage l'a condamné. Apprenant la nouvelle, Varasse est victime
d'un infarctus dont il vient tout juste de se remettre.
L'armoire à franchisés du groupe Carrefour regorge de Varasse dans ses tiroirs. Qui racontent tous peu ou prou la même histoire : bilan prévisionnel exagérément optimiste, fournisseurs quasi
imposés, opacité des prix d'achat, arbitrages inéquitables, propositions de rachat pour 1€ symbolique... Quarante procédures opposent actuellement ces franchisés à
la Prodim, la filiale de Carrefour qui gère les relations avec les responsables des Champion, Shopi et 8 à Huit. Des conflits qui durent parfois des années. Au point que plusieurs
associations de franchisés se sont créées pour lutter collectivement contre ce qu'ils appellent«la pieuvre».
Trois dispositions du contrat Carrefour-Prodim reviennent dans la plupart des conflits recensés :
Il est si glorifiant de réussir l'examen" Carrefour que les franchisés signent leur contrat les yeux fermés. Hélas!
1. Le franchisé ne sait pas à quel prix il achète à la centrale
Cette affirmation paraît d'autant plus incroyable que cette méthode est illégale
: la loi - surtout depuis la nouvelle régulation économique (NRE) de 2001 - impose la transparence des conditions générales de vente. Surtout, elle défie le bon sens : comment fixer le prix de
vente de ses marchandises sans savoir combien on les achète ?
Tous les franchisés sont formels : les conditions de vente de la centrale Carrefour sont imposées.
Elles ne sont jamais explicites.
C'est la technique de la marge arrière qui permet ce tour de passe-passe : l'usage veut en effet qu'en fin d'année la centrale d'achat obtienne du fournisseur référencé - industriel ou
agriculteur - une ristourne en fonction des volumes effectivement vendus par Carrefour. La centrale est ensuite censée restituer à chaque point de vente la part de la ristourne obtenue qui lui
revient. Mais comme la centrale Carrefour-Prodim ne prend aucun engagement contractuel avec son franchisé, le montant de la ristourne est à sa discrétion. Dès lors, il est tentant, pour
Carrefour, de tout garder ou presque. D'où l'énorme déception des franchisés :«On ne nous restitue jamais plus de 0,4 %, s'indigne Marcel Bâtard, un autre franchisé Shopi. Quand j'ai
changé d'enseigne, je suis passé à 2%. Sur 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, ça fait quand même une différence de 40 000€! »Selon Christophe d'Oléon, porte-parole de Prodim interrogé
par Marianne, les tarifs sont fixés en fonction des volumes. Ils figurent dans les systèmes de caisse et sont communiqués sur simple demande aux franchisés - ce que démentent par
ailleurs ceux que nous avons rencontrés. Selon Hubert Bensoussan, avocat spécialisé dans la franchise,« la pratique des ristournes consenties a posteriori,
outre qu'elle est illégale, constitue un moyen de pression exorbitant sur le franchisé».
2. Carrefour-Prodim impose sa participation au capital.
Généralement, le franchiseur n'apparaît pas au capital de son franchisé sauf pour l'aider à investir. Or, à la différence de bien d'autres franchises, Carrefour-Prodim tente de plus en plus
d'imposer au franchisé de détenir 26 % du capital de leur société : c'est le cas de 515 des 2 600 magasins de proximité, soit 200 de plus depuis trois ans. Pourquoi cet engouement ? Cette
participation permet à Carrefour-Prodim d'interdire la distribution de tout autre produit que ceux diffusés par sa centrale. Et au moment de la revente du magasin, quand les franchisés prennent
leur retraite, par exemple, ils ne peuvent faire jouer la concurrence et céder leur magasin à un franchisé d'une autre enseigne. De même, en cas de litige avec Carrefour, il leur est impossible
de signer un accord avec une autre marque. Ainsi, M.G., qui souhaite garder l'anonymat, a payé 1,85 million de francs (autant dire le résultat d'une vie d'économies) un Shopi situé dans une
banlieue sensible. Il entre en conflit avec Carrefour-Prodim lorsque celui-ci, d'après lui, non content de le laisser se débrouiller avec les voyous du coin, lui livre ses palettes de
marchandises au beau milieu de la rue, au risque de les voir pillées par la racaille locale ! En conflit avec Carrefour-Prodim depuis 1999, il a trouvé des acheteurs sous une autre enseigne mais
ne peut leur céder son commerce à cause de la présence de Carrefour-Prodim à son capital.
3. La clause arbitrale... ou comment Carrefour se fait justice lui-même
On a vu dans quelles conditions les franchisés de Carrefour-Prodim ne peuvent plus faire appel à la justice civile à cause de la fameuse clause arbitrale figurant dans leur contrat. Or, sur 66
litiges enregistrés en trois ans entre Carrefour-Prodim et ses franchisés, plus de 90 % des sentences déjà rendues sont défavorables aux franchisés. Sans compter le
montant colossal des dommages-intérêts qui viennent grossir la trésorerie de Carrefour-Prodim : 854 000€(sentence Val-Fleury), 100 000€(Sodestal), 609 000€(Renoir), 159 000€(Boquet)... Des
condamnations d'une telle ampleur qu'elles incitent, en outre, d'autres franchisés à renoncer à toute contestation.
Consultons à présent la liste des arbitres responsables de ces sentences : sur 66 arbitrages, 3 professeurs de droit cumulent à eux seuls 57 affaires. Faut-il remettre en cause l'impartialité de
ces notables ? Certes non, mais une remarque s'impose tout de même : à 15 000 à 20 000€le dossier, il a fallu à chacun de ses trois«sages»énormément de vertu pour rester neutres. Mais admettons :
dans tous les cas de figure ou presque, ils ont honnêtement considéré que Carrefour avait toujours raison et le franchisé toujours tort...
Consultons maintenant la liste des tiers arbitres dont dépend, in fine, la sentence. Là encore, les mêmes noms reviennent : trois d'entre eux ont arbitré plus du tiers des affaires en
question. Ici, la«récurrence»des arbitres pose un sérieux problème d'équité : chaque franchisé ne désigne qu'un arbitre dans sa vie ; le groupe Carrefour, lui, en désigne des dizaines ! Un
arbitre jugeant en faveur du franchisé aurait-il la chance de se voir désigné une seconde fois ? Evidemment pas. Il est même arrivé que Carrefour-Prodim intente des procès contre certains d'entre
eux afin de les empêcher de siéger à nouveau.
Autrement dit, le groupe Carrefour est parvenu, grâce à ce système, à se concocter une justice sur mesure dont elle n'a pas grand-chose à craindre.«
Cela aboutit, s'indigne Pascal Brouard, avocat de certains franchisés, à une véritable privatisation rampante de la justice.»
Reste une question : pourquoi les franchisés signent-ils des contrats qui leur sont si défavorables ? En réalité, la puissance de Carrefour et le processus de sélection incitent peu à la méfiance
: on est«candidat»et donc tout content d'avoir réussi«l'examen».
Voilà maintenant des années que le scandale de la franchise Carrefour-Prodim perdure. Des dizaines de franchisés ou d'ex-franchisés voient ainsi leur existence transformée en enfer. Certains sont
ruinés. Mais, ligotés par la clause d'arbitrage, ils sont impuissants. Le Sefag (syndicats des épiciers) a tenté de sensibiliser le secrétariat d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat. On
les a reçus, écoutés, on les a même plaints. Mais le gouvernement n'a jamais voulu légiférer. Par dogmatisme libéral ou par peur du géant Carrefour ?
Sur 66 litiges en trois ans, 90 % des sentences rendues ont contraint les franchisés à payer des dommages-intérêts colossaux.
Source: Marianne
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