Prix des jouets: 37 millions d'euros d'amende pour entente confirmés en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi dans ses grandes lignes une
décision du Conseil de la concurrence qui avait infligé en décembre 2007 des amendes pour un montant total de 37 millions d'euros à cinq fabricants et trois distributeurs sanctionnés pour s'être
entendus sur les prix de vente de jouets de Noël.
La cour d'appel a simplement ramené de 300.000 à 200.000 euros le montant de l'amende infligée à la société EPSE-Joué Club,
estimant qu'on ne peut retenir à sa charge qu'une entente avec Goliath France et non pas avec MegaBrands Europe.
Saisi par le ministre de l'Economie en décembre 2005, le Conseil de la concurrence avait sanctionné le 20 décembre 2007 cinq
fournisseurs (Chicco Puériculture de France, Goliath France, Hasbro France, Lego SAS, MegaBrands Europe NV) "pour s'être entendus avec leurs distributeurs
sur le prix de vente des jouets de Noël, au détriment des consommateurs".
Il avait également sanctionné trois distributeurs (Carrefour France, Maxi Toys France et EPSE-JouéClub) pour les mêmes faits. La
plus forte amende, de 27,4 millions d'euros, avait été infligée à Carrefour France. Les sociétés visées avaient fait appel.
Si on ne peut plus s'arranger entre amis...
Les ententes dénoncées ont concerné les périodes de Noël 2001, 2002, et 2003, pendant
lesquelles "les fournisseurs en cause se sont respectivement entendus avec les distributeurs, pour faire cesser toute concurrence entre points de vente et obtenir un prix de détail unique pour
chacune de leur référence". Les consommateurs en ont été les principales victimes, l'achat des jouets de Noël étant incontournable en fin d'année.
Aux USA il y à quelques semaines, une affaire identique à eu comme verdict 6 mois de prison ferme aux responsables des ententes
illicites…
Il faut absolument les mêmes sanctions en France et en
Europe, pour éliminer ces arrangements sur le dos des consommateurs…car cette affaire de jouets de Noel, n’est pas la seule, nous le savons tous…
Mais c'est surtout de faire passer l'envie aux responsables de la grande distribution de continuer à nous rouler dans la
farine pour ne pas dire autre chose et continuer à s'enrichir sur notre dos...
PS: l'amende de Carrefour est inférieure aux indemnitées de
départ
pour mauvais résultats
de l'ancien PDG Daniel Bernard...